The Tasting Box
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site internet The Tasting Box
Mentions légales
Informations sur The Tasting Box
Définitions
Article 1. Objet des présentes Conditions Générales, acceptation et modifications Article 2. Formules d’Abonnement
Article 3. Composition d’une Tasting Box
Article 4. Produit hors Abonnement
Article 5. Commandes de Produits et d’Abonnements
Article 6. Abonnement Cadeau et Cartes Cadeau
Article 7. Accès et utilisation du Site
Article 8. Prix
Article 9. Paiement
Article 10. Parrainage d’abonné
Article 11. Livraison
Article 12. Suspension et résiliation de l’Abonnement
Article 13. Droit de rétractation
Article 14. Garantie légale de conformité
Article 15. Données personnelles
Article 16. Propriété intellectuelle
Article 17. Responsabilité
Article 18. Droit applicable – Règlement des litiges
Mentions légales
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un
Abonnement et/ou procédant à une Commande sur le Site Internet www.tasting-box.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 (dix-huit) ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.
Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.
Informations sur The Tasting Box
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.thetasting-box.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive d’Arthur VERGNE, entreprise individuelle soumise volontairement au régime de la TVA, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR70939030212 et dont le siège social se situe 12 rue des Jardinets, 88320 Robécourt, France (ci-après « The Tasting Box»).
Les coordonnées sont les suivantes : info@tasting-box.fr
Directeur de la Publication : Arthur Vergne
Le site est hébergé par LWS : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 Euros, sise 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, France.
Définitions
Dans les définitions infra et dans l’ensemble des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site internet The Tasting Box (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), les termes commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
« Abonné.e » : désigne toute personne, âgée de 18 (dix-huit) ans au minimum, répondant à la définition du Client tel que défini infra, souscrivant un Abonnement sur le Site, dans les conditions et modalités des présentes CG ;
« Abonnement » : désigne le contrat auquel le Client souscrit auprès de The Tasting Box afin de lui permettre de recevoir les Box, selon la formule choisie et dans les conditions et modalités des présentes CG ;
« Abonnement Cadeau » : désigne une preuve soit dématérialisée (PDF à imprimer) soit physique (support livré à l’adresse choisie) permettant au Bénéficiaire de souscrire un abonnement pour une durée ferme de trois (3) à vingt-quatre (24) mois ;
« Bénéficiaire » : désigne la personne à qui est offert un Abonnement ou une Carte Cadeau, qui l’utilise sur le Site en souscrivant un Abonnement ou en commandant des Produits ;
« Box » ou « Tasting Box » : désigne l’ensemble composé de deux bouteilles de vins(auxquelles peuvent être substituées ponctuellement d’autres boissons fermentées non distillées de type bière, sakés japonais, cidre, etc… d’une valeur moyenne équivalente et sans surcoût pour l’Abonné), des fiches pédagogiques (fiches théoriques et fiches pratiques relatives à l’univers du vin et de la dégustation, fiches de dégustation annotables, fiches de présentation des domaines), d’outils associés au service du vin (stop gouttes, couteau sommelier, bouchon en verre réutilisables, etc…), contenu dans le colis envoyé au Client après validation de sa commande sur le site The Tasting Box ;
« Carte Cadeau » : désigne une preuve soit dématérialisée (PDF à imprimer) soit physique (support livré à l’adresse choisie) permettant au Bénéficiaire de commander un ou plusieurs Produits sur le Site pour un montant ferme, y compris des Abonnements.
« Client.e » : désigne toute personne, âgée de 18 (dix-huit) ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le/la Client.e est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
– un.e consommateur/trice, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
ou
– toute personne morale qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle habituelle.
« Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, passée(s) par le Client sur le Site tasting-box.fr ;
« Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Abonné ou le Client sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Abonné, le Client ou tout autre visiteur du Site (exemple, selon les cas : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ; politique de confidentialité.
« Point de livraison » : désigne le lieu choisi par le Client pour faire livrer les Tasting Box souscrites ou les Produits commandés, à savoir au choix :
- locker (casier en libre accès verrouillé par un code reçu par le Client) ;
- point relais (enseigne partenaire) ;
- adresse postale dument renseignée
« Produits » : désigne les bouteilles de vin ou accessoires proposés à la vente sur le Site ; « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.tasting-box.fr ; « Visiteur » : désigne toute personne naviguant sur le Site www.tasting-box.fr.
Article 1. Objet des présentes Conditions Générales, acceptation et modifications
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Abonné.e ou le/la Client.e souscrit un Abonnement ou passe une Commande et reçoit la Tasting Box ou les Produits correspondants, ainsi que les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site internet The Tasting Box, en ce compris les conditions détaillées dans la Charte Vie Privée accessible par ce lien hypertexte, dont l’Abonné, le Client et/ou le Visiteur s’engage à prendre à connaissance.
Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » ou après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription à un Abonnement ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent à tout moment faire l’objet de modifications par the Tasting Box. En tout état de cause, les Conditions Générales modifiées seront applicables aux seules passations de Commandes réalisées postérieurement à ladite modification, la date de mise en ligne des CG modifiées faisant fois, et, pour les Abonnements, à compter du mois suivant l’entrée en vigueur des CG modifiées, lesquelles seront portées à la connaissance de l’Abonné par tout moyen approprié. A défaut de résiliation de l’Abonnement dans un délai d’un mois à compter de la notification des CG modifiées, l’Abonné est réputé accepter ces dernières sans réserve.
Les Clients professionnels sont invités à prendre directement contact avec The Tasting Box en utilisant l’adresse mail suivante : info@tasting-box.fr.
The Tasting Box se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande passée sur le Site par un Client professionnel.
Article 2. Formules d’Abonnement
The Tasting Box propose 2 (deux) formules d’Abonnements, à savoir :
– un Abonnement « Découverte », proposé à un prix de 39€/mois TTC pour un rythme d’envoi mensuel (ou 39€/Box TTC pour un autre rythme choisi, défini infra), frais de port exclus. Cet Abonnement s’adresse aux personnes qui souhaitent découvrir l’univers du vin, apprendre les fondamentaux de la dégustation par des thématiques précises et se sentir plus à l’aise pour apprécier le vin et savoir en parler « comme un pro ».
– un Abonnement « Connaisseur », proposé à un prix de 59€/mois TTC pour un rythme d’envoi mensuel (ou 59€/Box TTC pour un autre rythme choisi, défini infra), frais de port exclus. Cet Abonnement s’adresse aux amateurs qui souhaitent approfondir leurs connaissances du vin et améliorer leur capacité de dégustateur/trice. Les thématiques sont similaires mais les bouteilles sont plus haut de gamme, plus complexes à déguster, moins faciles d’approche et peuvent résulter de vinifications particulières.
Un Abonnement est constitué d’une succession de Tasting Box envoyées au Point de livraison renseigné par l’Abonné.e, conformément à l’article 8. L’Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que ce que l’Abonné.e le suspende ou le résilie, dans les conditions prévues à l’article 9 infra.
Lors de la souscription de l’Abonnement, l’Abonné.e sélectionne le rythme de réception des Tasting Box, selon les options proposées sur le Site : mensuel, bi-mensuel ou hebdomadaire.
Article 3. Composition d’une Tasting Box
Chaque Abonnement souscrit déclenche l’envoi de Tasting Box comprenant :
– 2 (deux) bouteilles de 75 cl de vin sélectionnées par l’Œnologue conseil de The Tasting Box dans un but de découverte et d’apprentissage sur l’univers du vin. Peuvent être substituées occasionnellement aux bouteilles de vin d’autres boissons fermentées non distillées de type bière, sakés japonais, cidre, etc… d’une valeur moyenne équivalente et sans surcoût pour l’Abonné ;
– des supports pédagogiques composés de fiches théoriques et fiches pratiques relatives à l’univers du vin et de la dégustation, de fiches de dégustation annotables et de fiches de présentation des domaines ;
– des outils associés au service du vin (stop goutte, couteau sommelier, bouchons en verre réutilisables, etc…).
En cas de perte d’une ou plusieurs fiches pédagogiques, l’Abonné a la possibilité de demander l’envoi des fiches correspondant aux Tasting Box déjà reçues. Les fiches sont transmises dans la prochaine Box que l’Abonné doit recevoir. Un montant couvrant l’impression et le renvoi des fiches demandées sera imputé sur le montant du prélèvement correspondant à la prochaine Box à recevoir.
Article 4. Produits hors Abonnement
Tout Visiteur peut passer Commande de vins et d’accessoires proposés à la vente sur le Site, sans avoir à souscrire un Abonnement. Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la Commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, The Tasting Box contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement équivalent ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, à l’exclusion de toute indemnité.
Article 5. Commandes de Produits et d’Abonnement
Pour passer Commande, le Client doit :
– avoir préalablement créé un Compte Personnel sur le Site, selon les modalités définies à l’article 6 infra. Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel par Client ;
– avoir complété l’ensemble des informations prévues dans le formulaire de Commande (coordonnées, Point de livraison et adresse de facturation, mode de paiement, mode de livraison etc.) ;
– avoir accepté expressément les présentes CG via la case à cocher, après en avoir pris connaissance, et valider le formulaire de Commande.
Pour les Abonnements, le Client fournit en sus une autorisation de prélèvement bancaire (type mandat SEPA) lors de la souscription de l’Abonnement.
Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
The Tasting Box se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. En cas de refus de la Commande, the Tasting Box en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé.
The Tasting Box se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors France métropolitaine, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays de livraison concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Enfin, the Tasting Box pourra limiter le nombre d’unités susceptibles d’être commandées par le même Client en fonction de la disponibilité du ou des Produits. Les restrictions éventuelles seront susceptibles d’être indiquées sur le Site.
La Commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après réception du complet paiement par le Client. Le transfert de propriété des Produits achetés sur le Site s’opère à la validation définitive de la Commande.
Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite au Client. Cette confirmation reprend les informations contractuelles (Produits et/ou Services commandés, prix, Point de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.). Les informations relatives à la Commande seront également disponibles sur le Compte personnel du Client.
Article 6. Abonnements Cadeau et Cartes Cadeau
Abonnements Cadeau
L’Abonnement Cadeau est un Abonnement acheté par un Client et offert à un Bénéficiaire.
La souscription d’un Abonnement Cadeau génère au choix du Client un support dématérialisé (PDF) et un support physique envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le Client.
Le Bénéficiaire active l’Abonnement Cadeau dans les 60 (soixante) jours à compter de la date de souscription par le Client, depuis le Site internet, en créant un Compte Personnel et en utilisant le code renseigné sur l’Abonnement Cadeau. Il précise ainsi le lieu de livraison souhaité.
Carte Cadeau
La Carte Cadeau est achetée par un Client et offerte à un Bénéficiaire. Elle permet à ce dernier de commander un ou plusieurs Produits, y compris un ou plusieurs Abonnements, sur le Site. Le Bénéficiaire utilise la Carte Cadeau en sélectionnant le ou les Produits et/ou la Formule et le rythme de l’Abonnement qu’il souhaite commander ou souscrire.
La Carte Cadeau est matérialisée par un support numérique (PDF) et/ou un support physique envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le Client.
Le Bénéficiaire utilise la Carte Cadeau dans les 12 (douze) mois à compter de la date d’achat par le Client, depuis le Site internet, en créant un Compte Personnel et en utilisant le code renseigné sur la Carte Cadeau. Son compte personnel est alors crédité de la valeur d’achat indiquée sur la Carte Cadeau.
Le Bénéficiaire utilise les crédits actifs sur son Compte Personnel comme il le souhaite pour commander des Produits ou souscrire un ou plusieurs Abonnements sur le Site internet, jusqu’à épuisement de ses crédits, étant précisé que le Bénéficiaire peut utiliser ses crédits
dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la date à laquelle il a crédité son Compte Personnel avec la Carte Cadeau.
Article 7. Accès et utilisation du Site
The Tasting Box s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.
Avant de passer toute Commande, le Client doit créer un Compte Personnel sur le Site et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles. Dès la création de son Compte Personnel, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Il fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et The Tasting Box, ainsi qu’une adresse valide de facturation. Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site dans la rubrique « se connecter », en particulier le Point de livraison renseigné. The Tasting Box ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-délivrance d’une Box ou d’une Commande alors que le Client n’avait pas tenu à jour ses préférences de livraison depuis son espace personnel.
Le Client accède à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. The Tasting Box ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments d’identification peuvent faire l’objet de modification par the Tasting Box uniquement sur l’initiative du Client ou, à sa demande exclusive et écrite, en cas notamment d’oubli de son mot de passe. The Tasting Box n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences d’une telle divulgation.
Afin de répondre aux éventuelles interrogations des Visiteurs, The Tasting Box, met à la leur disposition sur le Site une courte FAQ et un document sur les retours et remboursements. Cette FAQ et ce document sont purement informatifs et servent à faciliter la navigation des Visiteurs sur le Site. Ils ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de The Tasting Box, ni être susceptible d’être utilisés pour engager sa responsabilité pour quelque raison que ce soit. Pour toute question ne trouvant pas sa réponse dans la FAQ ou dans la Politique Retours et Remboursement, l’utilisateur est invité à contacter directement The Tasting Box via le mail : info@tasting-box.fr
Article 8. Prix
Les tarifs des Abonnements et des Produits sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqués avant toute souscription d’Abonnement ou tout achat ponctuel sur le Site.
Pour les Abonnements, les tarifs sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC), frais de port exclus. Les frais de port éventuellement applicables en sus pour les Abonnements sont indiqués et appliqués avant la validation et le paiement de la Commande par le Client.
Pour les autres Produits, les tarifs sont indiqués en euro toutes taxes comprises et frais de port exclus.
The Tasting Box se réserve la possibilité de modifier les prix des Abonnements et des Produits pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toutes les Commandes sont payables en euro. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, le surcout éventuel pourra être répercuté sur le prix de vente des Abonnements et des Produits non encore commandés, y compris, le cas échéant, pour les Abonnements en cours. Le Client en serait alors informé dans les conditions fixées à l’article 1 supra.
Article 9. Paiement
Le règlement peut se faire par :
- carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard ;
- virement bancaire
- prélevement
- Paypal ;
- crédits disponibles sur le Compte Personnel alimenté par Abonnement Cadeau ou Carte Cadeau ;
Pour les Abonnements, la première Tasting Box est payée le jour de la Commande. Les Box suivantes sont payées par prélèvement en débit sur le compte bancaire de l’Abonné.e au jour de l’envoi de la Tasting Box vers le Point de livraison désigné par l’Abonné.e au moment de la souscription de l’Abonnement, ou par prélèvement des crédits disponibles sur le Compte Personnel de l’Abonné, jusqu’à épuisement de ceux-ci.
Une facture est émise chaque mois par the Tasting Box et est disponible sur le Compte Personnel du Client.
Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est disponible sur le Compte Personnel du Client.
Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement d’une Tasting Box à l’échéance fixée, par exemple faute d’approvisionnement suffisant sur le compte bancaire indiqué lors de la souscription à l’Abonnement, virement non effectué, crédit insufisants sur son compte client, la Tasting Box ne sera pas expédiée tant que le prélèvement ou virement n’aura pas pu être opéré ou été réalisé.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé ‘STRIPE’ proposé par la société du même nom, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
The Tasting Box ne stocke pas le numéro de carte bancaire du Client. Les numéros de carte bancaire sont traités par les prestataires de paiement susvisés qui utilisent des procédés sécurisés.
Le paiement par l’intermédiaire de Paypal se fait selon les conditions de cet opérateur disponibles à l’adresse www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full. En sélectionnant un paiement par l’intermédiaire de PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Si le Client dispose d’un compte PayPal, il sera alors tenu d’entrer son identifiant de connexion ainsi que son mot de passe liés à son compte PayPal. Si le Client ne dispose pas de compte PayPal, il sera dirigé vers une page PayPal de création de compte. Une fois le paiement validé via PayPal, le Client sera dirigé sur le Site.
Le Client garantit que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité, qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser et qu’il n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Si la durée de validité de la carte bancaire renseignée lors de la souscription de l’Abonnement a expiré, il appartient au Client de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant sur son Compte personnel ou, à défaut, en contactant le service client The Tasting Box.
Pour les paiements par crédits disponibles sur le Compte Personnel, dans le cas où les crédits disponibles sont inférieurs au prix de l’Abonnement sélectionnée ou des Produits commandés, le Client ou Bénéficiaire pourra compléter son achat en payant directement la différence sur le Site.
Article 10. Parrainage d’Abonné.e
Tout.e Abonné.e a la possibilité de parrainer de nouveaux Abonné.es. Pour ce faire, les nouveaux Abonné.es sont invités à indiquer lors de la souscription de leur Abonnement l’adresse mail indiquée par leur parrain dans leur Compte Personnel.
Le parrain recevra 1 (une) Tasting Box en cadeau au bout de 6 (six) mois d’Abonnement de son filleul ou de 6 (six) Box si le rythme choisi par le filleul est plus rapproché. La Box cadeau correspond à la formule de l’Abonnement en cours souscrite par le parrain.
Article 11. Livraison
Les Commandes sont livrées au Point de livraison indiqué par le Client ou le cas échéant le Bénéficiaire.
Le Client et le Bénéficiaire disposent de la faculté de modifier le Point de livraison depuis leur Compte Personnel, étant précisé qu’en raison des délais de livraison, toute modification du Point de livraison ne sera effective qu’au terme d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de modification du Point de livraison sur leur Compte Personnel.
Il appartient au Client ou le cas échéant au Bénéficiaire de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que leur Commande puisse être correctement livrée. The Tasting Box ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs :
- à une erreur du Client ou du Bénéficiaire dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.) ;
- à une absence du Client ou du Bénéficiaire le jour de la livraison programmée à l’adresse postale indiquée pour la livraison à domicile ;
- ou au non-retrait de la Commande dans les délais impartis pour les livraisons en locker ou en point relais.
Tous les frais consécutifs à de tels cas seront à la charge exclusive du Client ou le cas échéant du Bénéficiaire.
Retard de livraison
A l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de la Commande, si le Produit ou la Tasting Box n’a pas été livré, The Tasting Box fera le nécessaire pour procéder à la livraison dans un nouveau délai raisonnable. A défaut, le Client pourra demander par écrit l’annulation de la Commande et le remboursement intégral du montant de la Commande.
Refus de la Commande
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Tasting Box ou des Produits livrés au moment de la réception de la Commande. Il peut alors, (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées). Il appartient au Client de prouver par tout moyen (photos, vidéo, prises lors de la réception de la Commande) le caractère manifestement non conforme de la Commande. Dans l’hypothèse où la Commande fait l’objet d’une avarie caractérisée (avarie sur la marchandise, et visible à la livraison, tel que des bouteilles cassées par exemple) la réclamation devra être adressée par mail ( info@tasting-box.fr ) à The Tasting Box dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures suivant l’avis de livraison du transporteur, et sous réserve de fournir tous les justificatifs (photos) prouvant l’avarie.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où, dans un délai de (6) six mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin “bouchonné”), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de The Tasting Box, dans un carton soigneusement protégé, à l’adresse suivante :
The Tasting Box, Service Retour, 12 rue des Jardinets, 88320 Robécourt, France.
Seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. Le caractère manifestement altéré du Produit sera évalué par un expert en dégustation désigné par The Tasting Box.
En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation il appartiendra au Client d’en informer la Société par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
The Tasting Box, Service Client, 12 rue des Jardinets, 88320 Robécourt, France ; info@tasting-box.fr
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les 14 (quatorze) jours après la commande telle que prévue à l’article 13 infra.
The Tasting Box proposera alors, au choix du Client et sous réserve de la confirmation du caractère manifestement non conforme ou altéré du ou des Produits retournés, le remplacement desdits Produit(s). Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, the Tasting Box pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de la Tasting Box ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Article 12. Suspension et résiliation de l’Abonnement
Suspension par l’Abonné
L’Abonné dispose de la faculté de suspendre son Abonnement. Pour ce faire, l’Abonné indique depuis son Compte Personnel la suspension de son Abonnement, charge à lui de réactiver ensuite par la même voie son Abonnement. Compte tenu des délais de préparation de Commande et de Livraison, la suspension sera effective quinze (15) jours à compter de la date à laquelle la suspension a été demandée depuis le Compte Personnel, de sorte que si la demande était effectuée moins de quinze (15) jours avant l’envoi programmé de la prochaine
Box, la suspension ne s’appliquerait qu’aux Box dont l’envoi est programmé plus de quinze (15) jours après la demande de suspension.
The Tasting Box se réserve le droit de résilier, dans les conditions indiquées infra, tout Abonnement suspendu depuis plus de vingt-quatre (24) mois.
Résiliation par l’Abonné
L’Abonné dispose de la faculté de résilier son Abonnement à tout moment et sans motif. Pour ce faire, l’Abonné indique depuis son Compte Personnel la résiliation de son Abonnement, laquelle sera définitive. Compte tenu des délais de préparation de Commande et de Livraison, la résiliation sera effective quinze (15) jours à compter de la date à laquelle la résiliation a été demandée depuis le Compte Personnel, de sorte que si la demande était effectuée moins de quinze (15) jours avant l’envoi programmé de la prochaine Box, la résiliation ne s’appliquerait qu’aux Box dont l’envoi est programmé plus de quinze (15) jours après la demande de résiliation.
Suspension par the Tasting Box
L’Abonné déclare être informé et accepter sans réserve que The Tasting Box puisse suspendre l’envoi d’une Box en cas de non-paiement ou d’incident de paiement ou de livraison (comme le non retrait de la Box au point de livraison dans le délai imparti par exemple) sur une ou plusieurs précédentes échéances, y compris en cas d’incident du prélèvement correspondant à la Tasting Box devant être envoyée.
Dans ce cas, The Tasting Box notifiera à l’Abonné sa décision de suspendre ou d’annuler l’envoi de la Box et proposera une solution au litige.
Résiliation par the Tasting Box
The Tasting Box peut résilier un Abonnement de plein droit et moyennant un préavis de sept (7) jours en cas de non-respect des présentes CG par l’Abonné, y compris en cas d’informations erronées ou douteuses renseignées sur son Compte Personnel, sans préjudice de toute action que The Tasting Box pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas d’impayés ou d’incident de paiement ou de livraison. Dans cette dernière hypothèse, l’Abonné sera mis en demeure de payer l’intégralité des sommes dues à The Tasting Box jusqu’au terme de l’Abonnement dans un délai de sept (7) jours. A défaut, The Tasting Box pourra solliciter toute réparation utile de son préjudice.
The Tasting Box se réserve également la possibilité de résilier l’Abonnement si la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison inconnue, non desservie par les services postaux ou de portage, non retrait de la Box au point de livraison). Dans ce cas, The Tasting Box fera ses meilleurs efforts pour contacter l’Abonné. A défaut de réponse sa part
dans un délai de quinze (15) jours, The Tasting Box pourra résilier l’Abonnement. La résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de l’Abonné.
Article 13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
Seuls les frais directs de renvoi de la ou des marchandises sont à la charge du Client.
Toutefois, toute marchandise qui ne serait pas retournée en bon état – par exemple bouteille(s) ouverte(s) ou détériorée(s), y compris l’étiquette – ne fera pas l’objet d’un remboursement, charge au Client de veiller à ce que les marchandises soient correctement emballées et protégées.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en complétant le formulaire de contact disponible sur le Site The Tasting Box ou parsimple courriel adressé à l’adresse info@tasting-box.fr.
Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, The Tasting Box rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris frais de port payés par le Client au moment de la Commande le cas échéant, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, The Tasting Box peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des marchandises concernées ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné.
The Tasting Box procède au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour obtenir un remboursement sous forme d’avoir.
Article 14. Garantie légale de conformité
The Tasting Box garantit la provenance et l’authenticité de ses Produits. Si le Client souhaite toutefois se prévaloir de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale des vices cachés, il est invité à contacter The Tasting Box par courriel à l’adresse suivante : info@tasting box.fr.
Article 15. Données personnelles
Les Données Personnelles demandées à l’Abonné, au Client et tout Visiteur du Site The Tasting Box et/ou collectées sur le Site sont traitées conformément aux lois et règlements applicables
et à la Charte relative à la Protection des Données Personnelles disponible sur le Site internet.
Article 16. Propriété intellectuelle
La marque « The Tasting Box » est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 5180110. Les logos de la marque et autres illustrations sont également déposés. Aucune utilisation de la marque et/ou des logos « The Tasting Box » ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de The Tasting Box.
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Sur le fondement du droit d’auteur et de la contrefaçon de marque, le non-respect de l’une des dispositions du présent article, expose le contrevenant à des poursuites et engage sa responsabilité pénale et civile.
Article 17. Responsabilité
The Tasting Box garantit au Client la bonne exécution de la Commande. Toutefois, The Tasting Box ne saurait être tenue responsable :
– en cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
– pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.
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Dans ce contexte, l’Abonné, Client ou Visiteur garantit The Tasting Box contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment,sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.
The Tasting Box ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.
Article 18. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
