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Charte Vie Privée

  1. Définitions 
  2. Identité du responsable de Traitement 
  3. Données Personnelles collectées 
  4. Base légale du Traitement de Données 
  5. Finalité du Traitement des Données 
  6. Durée de conservation des Données traitées 
  7. Destinataires des Données Personnelles 
  8. Droits relatifs au Traitements des Données 
  9. Modalités d’exercice des droits 
  10. Sécurité des Données 
  11. Cookies 

La Charte Vie Privée fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’utilisation  du Site (ci-après « les CG »), que le Visiteur accepte sans réserve dès lors qu’il accède au Site.  

La présente Charte vie privée (ci-après « la Charte Vie Privée ») vise à informer les Abonnés,  Clients et Visiteurs (ci-après ensemble désignés par « les Visiteurs ») du site internet  www.tasting-box.fr (ci-après « le Site ») des traitements réalisés par The Tasting Box, marque  appartenant à Arthur VERGNE, entreprise individuelle soumise volontairement au régime de  la TVA, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR70993030212 et dont le siège social  se situe 12 rue des Jardinets, 88320 Robécourt, France (ci-après « The Tasting Box»),  conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et par le règlement UE 2016/679 sur la  protection des données (ci-après « la Réglementation » se rapportant à l’ensemble des  dispositions relatives à la protection des données). 

La présente Charte Vie Privée a pour but d’informer Les Visiteurs avant toute navigation sur le  Site. Ils sont invités à lire la attentivement. 

Dans le cadre de son fonctionnement normal, le Site collecte un certain nombre de données à  caractère personnel concernant les Visiteurs. 

La présente Charte Vie Privée a ainsi pour objet : 

  • de préciser les conditions de collecte et de traitement des données personnelles dans  le respect de la Réglementation et ;
  • d’informer les Visiteurs sur les traitements effectués de leurs données personnelles à  l’occasion de la consultation du Site et/ou de la passation des Commandes.

En utilisant le Site, le Visiteur déclare accepter les termes de la présente Charte Vie Privée. S’il est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas utiliser le Site et/ou les Produits  ou Abonnements proposés par The Tasting Box. 

Afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence,  de la technique ou encore aux exigences des autorités, la présente Charte Vie Privée peut être  librement modifiée par The Tasting Box. 

Définitions

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, complètent les  définitions formulées dans les CGV, et ont la signification suivante : 

« Cookies » désigne un fichier texte échangé avec le terminal d’un Visiteur permettant l’accès  et le fonctionnement normal du Site. 

« Données Personnelles / Données » désigne les données à caractère personnel permettant  d’identifier directement ou indirectement le Visiteur lors de son inscription au Site et de la  création de son Compte Personnel, ainsi que les Clients lors de la passation de leurs  Commandes sur le Site ;  

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, en l’occurrence The  Tasting Box, qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;  

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère  personnel pour le compte du Responsable du traitement (The Tasting Box), en l’occurrence, la  société LWS ; 

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à  l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à  caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la  conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;  

« Terminal (aux) » désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone,  téléphone, etc.) utilisé par le Visiteur / le Client pour consulter ou voir s’afficher le Site. 

Identité du responsable traitement

Arthur VERGNE, entreprise individuelle soumise volontairement au régime de la TVA, dont le  numéro de TVA intracommunautaire est FR70993030212 et dont le siège social se situe 12 rue  des Jardinets, 88320 Robécourt, France 

Email : info@tasting-box.fr 

Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation du Site (navigation, création de Compte personnel, passation d’une  Commande), les Données Personnelles des Visiteurs/des Clients sont susceptibles d’être  collectées et traitées pour le compte de The Tasting Box.  

Le Traitement de Données personnelles est indispensable pour mener à bien les Commandes  de Tasting Box et de Produits sélectionnés par les Clients ou sur lesquels les Visiteurs se  renseignent en navigant sur le Site. Ainsi, la saisie des Données est obligatoire aux fins d’accès  aux services de gestion et d’administration des Comptes Personnels. Si le Visiteur ne souhaite  pas communiquer les informations demandées, il comprend et accepte que The Tasting Box ne sera pas en mesure de répondre à sa demande. Cependant, The Tasting Box veille à ne  collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour  laquelle elles sont traitées, en respect du principe de minimisation des Données. 

Enfin, toutes les Données fournies lors des visites sur le Site ou lors de la passation de  Commandes sont strictement confidentielles. Aucune Données sensibles, au sens de la  Réglementation, n’est collectée.  

  • Les Données nécessaires à la création du Compte personnel d’un Visiteur sont les  suivantes : 

➢ Nom, 

➢ Prénom(s), 

➢ Date de naissance, 

➢ Genre, 

➢ Adresse email, 

➢ Mot de passe 

  • Les Données demandées au Client pour passer commande de Produits ou souscrire un  Abonnement sur le Site sont les suivantes : 

➢ Nom, 

➢ Prénom(s), 

➢ Adresse email,

➢ Adresse postale de livraison, 

➢ Adresse postale de facturation, 

➢ Numéro de téléphone, 

➢ Moyen de paiement 

The Tasting Box n’a d’aucune manière que ce soit accès aux coordonnées bancaires des  Clients. Les informations bancaires communiquées seront traitées par STRIPE payement Europe, prestataire de paiement désigné par The Tasting Box. 

  • Les Données collectées et traitées par The Tasting Box, pour le suivi de la relation  commerciale de ses Clients sont les suivantes : 

➢ Abonnement souscrit : quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison  et/ou de facturation, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information  pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi, etc.), 

➢ Historique des Produits achetés, des Abonnements souscrits et des pages  consultées sur le Site, 

➢ Échanges et commentaires. 

  • Des Données relatives à la navigation et au comportement du Visiteur sur le Site, sont  également traitées par The Tasting Box : 

➢ Adresse IP, 

➢ Pages visitées. 

Lorsque le Visiteur accède au Site, des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou  déposé(s). Ces Cookies purement fonctionnels sont indispensables au  fonctionnement du Site. Pour plus d’information sur la politique d’utilisation des  Cookies, se référer à l’article 12 infra. 

  • Enfin, des Données Personnelles sont nécessaires pour offrir des Abonnements  Cadeaux ou Cartes Cadeaux aux Bénéficiaires. Les Données collectées sur le Site en vue  de la réception, l’activation, et l’utilisation des Cartes Cadeaux et Abonnements  Cadeaux sont les suivantes : 

➢ Nom et prénom du Bénéficiaire de l’Abonnement Cadeau ou de la Carte Cadeau, Adresse postale de livraison, 

➢ Adresse e-mail du Bénéficiaire de l’Abonnement Cadeau ou de la Carte Cadeau. 

Le Client qui offre un Abonnement Cadeau ou une Carte Cadeau est seul responsable  de l’exactitude des données transmises à The Tasting Box et de l’obtention préalable du  consentement du Bénéficiaire à cette fin.

  • Afin de permettre d’activer et d’utiliser les Abonnements Cadeau et Cartes Cadeau sur  le Site dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente, les Données  Personnelles suivantes sont traitées : 

➢ Le numéro d’identification figurant sous le code barre de l’Abonnement ou de la  Carte Cadeau, 

➢ L’adresse e-mail du Bénéficiaire, 

➢ Les préférences du Bénéficiaire pour l’Abonnement Cadeau (type d’Abonnement  et rythme de livraison). 

Base légale des traitements de données

Conformément à la Règlementation en vigueur, les Données sont collectées et traitées sur les  bases suivantes : 

  • Exécution d’un contrat lié à la passation d’une Commande (Abonnements ou Produits), o Accès aux informations réservées aux Visiteurs disposant d’un Compte Personnel, o Respect des obligations légales,
  • Consentement,
  • Intérêt légitime poursuivi reposant sur des motifs commerciaux et financiers et  notamment la promotion des produits auprès des Clients de The Tasting Box et  Visiteurs du Site, nécessitant que des Données Personnelles soient traitées.

Finalités du traitement des Données

Des Données Personnelles relatives aux Visiteurs et/ou Clients et/ou Bénéficiaires sont  nécessaires pour permettre l’accès au Site, son utilisation et son amélioration. Elles sont  collectées aux fins de : 

  • Permettre l’accès au Site, 
  • Permettre la souscription aux Abonnements 
  • Permettre la Commande de Produits, 
  • Gérer les Commandes et les Abonnements, 
  • Livrer les Box et les Produits, 
  • Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale, 
  • Permettre l’accès et la gestion du Compte Personnel, 
  • Permettre la fourniture d’Abonnement Cadeau ou de Carte Cadeau,
  • Permettre l’activation et l’utilisation d’Abonnement Cadeau ou de Carte Cadeau par les  Bénéficiaires, 
  • Gérer les commentaires sur le Site, 
  • Organiser des opérations promotionnelles et des évènements, 
  • Assurer la sécurité du Site et des Comptes personnels, 
  • Lutter contre la fraude, 
  • Répondre aux demandes d’exercice de droits relatifs aux Données Personnelles. 
  • Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences  en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et  règlements, 
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser par courriel  des informations sous forme de newsletter auprès des Clients qui ne s’y sont pas  opposés, 
  • Gérer les impayés et traiter les contentieux et réclamations, 

Pour certaines données, collecte et transmission sont impératives, pour d’autres, elles sont  facultatives. 

Durée de conservation des données traitées

Conformément à la Règlementation, les Données personnelles sont conservées pendant toute  la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Ainsi : 

  • Les Données Personnelles en relation avec une Commande sont conservées pendant  une durée de trois (3) ans à compter de la passation de la Commande ou la fin de  l’Abonnement ; 
  • Les Données Personnelles en relation avec le Compte Personnel sont conservées  pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière connexion du Visiteur ou  Client concerné à son Compte Personnel sur le Site ; 
  • Les Données Personnelles liées à la fourniture d’un Abonnement Cadeau ou d’une  Carte Cadeau sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture de ces  derniers et pendant le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans, consacré  par l’article 2224 du Code civil ; 

A l’issue de ces délais, les Données Personnelles pourront être archivées sur un support  distinct afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de The Tasting Box,  comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par  l’article L.123-22 du Code de commerce et à tout le moins pendant le délai de prescription 

applicable, comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans, consacré par  l’article 2224 du Code civil. 

Destinataires des Données personnelles

Dans le but des finalités visées infra, tout ou partie du personnel habilité de The Tasting Box  est susceptible d’avoir accès à aux Données Personnelles. 

Par ailleurs, les prestataires et sous-traitants de The Tasting Box peuvent avoir accès aux  Données notamment dans le cadre de leur mission de : 

  • Hébergement du Site, 
  • Développement et maintenance du Site,  
  • Gestion des transactions réalisées sur le Site, 
  • Gestion de la comptabilité de The Tasting Box, 
  • Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude, 
  • Préparation des Commandes, 
  • Livraison des Produits. 

Et notamment : 

  • La société LWS, Société par Actions Simplifiées au capital de 500 000 euros, sise 10, rue  Penthièvre, 75008 PARIS, FRANCE, pour l’hébergement du Site internet et des données  afférentes ; 
  • La société Mirai – Tech, SAS au capital de 1000€, 83 B Avenue Jean Jaurès, 54500  Vandœuvre-lès-Nancy, pour la rédaction et le développement du Site internet ; 
  • STRIPE payement Europe, SARL, 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris, pour le  cryptage des payements en ligne ; 
  • La société RELAIS COLIS SAS, immatriculée au RCS de Crétail sous le  numéro 785 792 433, dont le siège social est situé 46/47 rue Paul Vaillant Couturier, 94046 Ivry-sur-Seine,  pour la réalisation des livraisons en point relais; 
  • La société MONDIAL RELAY SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le  numéro 385 218 631, dont le siège social est situé 5 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem,  pour la réalisation des livraisons ; 
  • La Poste – Colissimo, dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015  Paris, pour la livraison à domicile des commandes ; 

Les traitements réalisés par les prestataires de The Tasting Box font l’objet d’accords dans  lesquels les Sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus  généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de  protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.

Droits relatifs aux Traitements des Données

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles toute personne concernée  par la collecte de Données personnelles peut : 

  • S’opposer au traitement de ses Données Personnelles, 
  • Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles, 
  • Demander à rectifier, compléter et mettre à jour ses Données Personnelles, o Demander la portabilité de ses Données Personnelles, 
  • Demander une limitation des traitements opérés relatifs à ses Données Personnelles, o Demander l’effacement de ses Données Personnelles, 
  • Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication  de ses Données Personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales,  enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, ou particulières,  adressées directement à The Tasting Box. Ce droit peut être exercé en contactant The  Tasting Box à l’adresse suivante : info@tasting-box.fr. En l’absence de directives, les héritiers de la personne concernée pourront exercer ses droits mentionnés au chapitre  2 du titre 2 de la Loi Informatique et Liberté, dès lors qu’ils sont nécessaires au règlement de la succession. 

Modalités d’exercice des droits

Pour exercer les droits mentionnés supra, la personne concernée peut adresser sa demande  en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce  d’identité par courrier électronique à info@tasting-box.fr. 

En outre, la personne concernée titulaire d’un Compte Personnel peut exercer ses droits  d’accès et de rectification de certaines de ses Données Personnelles depuis son Compte  Personnel. 

En cas de demande de suppression des Données Personnelles, The Tasting Box pourra les  conserver dans ses archives intermédiaires, sur support distinct, et ce pour la durée nécessaire  à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales, comme l’obligation de  conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du  Code de commerce. 

La personne concernée peut également à tout moment demander de ne plus recevoir de  communications directes (newsletter, mailing, etc…), en contactant directement et  gratuitement The Tasting Box par courrier électronique à info@tasting-box.fr.

Enfin, toute personne concernée peut à tout moment porter réclamation devant l’autorité de  contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr). 

Sécurité des données

The Tasting Box, via sous Sous-traitant, met tout en œuvre pour protéger les Données  Personnelles le plus efficacement possible. 

Néanmoins, et notamment en raison de l’évolution rapide des techniques de sécurisation, il  est entendu qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible, et ce  malgré l’étendue des mesures mises en œuvre. 

En cas de risque pour les droits et libertés des personnes concernées The Tasting Box notifiera  toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans les meilleurs délais et, le cas  échéant, mettra tout en œuvre pour en informer au plus vite les Visiteurs. 

Cookies

La navigation sur le Site implique l’usage de Cookies dits utilitaires indispensables pour en  permettre l’accès et le bon fonctionnement. En revanche, la navigation sur le Site n’implique  aucun dépôt de cookies analytiques ou publicitaires. 

Les cookies utilitaires permettent notamment de : 

  • Mémoriser la langue choisie, 
  • Garder un panier d’achat actif, 
  • Gérer une session (connexion, sécurisation), 
  • Adapter l’affichage selon le type de terminal utilisé. 

Les Cookies utilitaires étant indispensables au fonctionnement du Site, leur utilisation ne  requiert pas le consentement préalable des Visiteurs, en application de l’article 82 de la loi n°  78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.